CHARTE RDC-IX Imprimer

INITIATION ET MODE DE GESTION
Art 1. RDC-IX est un projet de l’ISPA-DRC initié selon l’esprit des articles 43, 44,45,46,47,48,et 49 du règlement d’Ordre Intérieur de l’ISPA-DRC pour les raisons de pouvoir doter la République Démocratique du Congo de :

  • Points d’échanges communautaires au niveau de différentes villes ;
  • Point d’échange communautaire national.

Art 2. La gestion administrative et technique de RDC-IX est assurée par une coordination nationale assistée des sous-coordinations au niveau des villes abritant les points d’échanges, elle est sous tutelle de l’ISPA-DRC.

Art 3. La coordination nationale de RDC-IX est composée d’un coordonnateur national, un coordonnateur adjoint, un chargé de la  technique, un chargé des opérations, un chargé de l’administration et finances,   Les sous-coordinations sont à leurs tours composées chacune d’un sous-coordonnateur, un chargé de la technique, un chargé des opérations, un chargé de l’administration et finances.

Art 4. La gestion du RDC-IX doit se faire conformément aux politiques et  techniques généralement appliquées par la communauté internationale au travers les opérateurs IX représentés par AFIX, APOPS, Euro-IX, et des associations similaires.

Art 5. ISPA-DRC détermine les politiques et techniques relatives à la bonne marche du RDC-IX.

Art 6. De temps en temps, la coordination du RDC-IX peut recommander aux adhérents certaines charges en rapport avec les politiques techniques et opérationnelles du point d’échange ; ces recommandations ne peuvent être mises en œuvre qu’avec l’approbation de la majorité de voix des membres réunis en Conseil d’Administration de l’ISPA-DRC.

Art 7. Généralement, les politiques techniques et opérationnelles de RDC-IX doivent être rendues publiques sur le site web de l’ISPA-DRC.

Art 8. La réalisation du projet RDC-IX se fera par étape en termes d’implémentation des points d’échange dans les différentes villes du pays.

Art 9. Chaque ville bénéficiant d’un point d’échange  sera considérée comme une sous-coordination du RDC-IX, exemple KINIX pour Kinshasa, LUBIX pour Lubumbashi, GOMIX pour Goma,….

Art 10. La coordination de RDC-IX à travers ses sous-coordinations s’assurera du bon fonctionnement de ce dernier et du respect des règles établis avec les adhérents.

Art 11. La coordination de RDC-IX à travers ses sous-coordinations fournira les informations sur les performances du réseau et s’assurera que chaque adhérent ne soit autorisé qu’à voir seulement les informations (les graphes, les statistiques, etc..) le concernant.

Art 12. La coordination de RDC-IX à travers ses sous-coordinations sera responsable de la configuration et des opérations sur les équipements appartenant au point d’échange.

Art 13. Chaque année, un bilan financier sera fourni par la coordination de RDC-IX à tous les adhérents.

Art 14. Un atelier d’évaluation réunissant la coordination et toutes les sous-coordinations se tiendra chaque année pour traiter les questions suivantes :

  • Renouvellement des équipements
  • Epargne
  • Formations
  • Dons

Art 15. La coordination de RDC-IX à travers ses sous-coordinations devra fournir toute l’assistance technique requise au représentant de chaque adhérent.

NON  IMPLICATION DE RDC-IX

Art 16. Aucune restriction ne sera imposée  par le RDC-IX quant à l’adhésion ou connexion  aux points d’échange par n’importe quel type d'organisation ou d'individu sous réserve de l’approbation du Comité de Gestion de l’ISPA-DRC.

Art 17. Le DRC-IX n’imposera aucune restriction sur les techniques internes, projets, ou politiques opérationnelles de ses adhérents.

Art 18. Le RDC-IX ne fera aucune politique et n’établira aucune restriction sur les relations bilatérales ou multilatérales ou d'opérations que les adhérents pourront établir entre eux, et aussi longtemps que le RDC-IX ne sera pas impliqué.

OBLIGATION DES ADHERENTS

Art 19. Ne peut devenir  adhérent de RDC-IX que tout opérateur connecté à une des présences de RDC-IX.

Art 20. Ne peut être connecté au RDC-IX que l’opérateur fournisseur d’accès Internet ou fournisseur des services Internet remplissant les conditions suivantes :

  • Etre doté d’une personnalité juridique et être reconnu en tant que tel en République Démocratique du Congo (pour le fournisseur d’accès Internet) ;
  • Etre doté d’une personnalité juridique et être reconnu en tant que tel (Pour le fournisseur des contenus et autres applications) ;
  • Avoir l’approbation du Comité de Gestion de ISPA-DRC ;
  • Remplir les aspects techniques :
  • Avoir des @IP Publiques
  • Utilisation du BGP 4 pour le peering.

Art 21. Les adhérents sont tenus de signer une fiche de convention de connexion indiquant qu’ils comprennent et acceptent de se conformer à la charte de RDC-IX, avant que des ressources ne leur soient allouées.

Art 22. Les adhérents de RDC-IX doivent fournir 24/7 les coordonnées opérationnelles pour le besoin du personnel du RDC-IX et d'autres membres. Le personnel doit être en mesure de comprendre les exigences du présent règlement intérieur.

Art 23. La communication entre les différentes structures de RDC-IX  et ses adhérents se fera principalement par courrier électronique.

Art 24. Les adhérents du RDC-IX doivent souscrire à la liste de diffusion, qui du reste est gérée par la coordination à travers ses sous-coordinations.

Art 25. Les adhérents doivent fournir une adresse E-mail à laquelle les demandes de peering seront envoyées.

Art 26. Les adhérents ont un devoir de confidentialité mutuelle les uns envers les autres pour tous ce qui se passe aux différents points d’échange de RDC-IX.

Art 27. Les adhérents ne doivent pas envoyer leurs clients, ou d'agent de leurs clients, directement aux membres du Comité de Gestion de l’ISPA-DRC. Toutes les requêtes doivent être dirigées à la coordination de DRC-IX à travers ses sous-coordinations.

Art 28. Les adhérents doivent s'assurer que toutes les informations de contact tenues par le RDC-IX en rapport avec leur connexion sont correctes et à jour.

Art 29. Les adhérents connectés aux différents points d’échange de RDC-IX auront à payer un droit de connexion dont seul le Comité de Gestion de l’ISPA-DRC en définit le montant et les modalités d’acquittement.

Art 30. L’abonnement mensuel sera fixé en fonction de l’occupation de port en tenant compte de la catégorisation suivante :

Pour les membres de l’ISPA-DRC :

Plus grand

100 Gbps

Grand

10Gbps

Moyen

1Gbps

Petit

100 Mbps

Pour les non membres de l’ISPA-DRC:

Plus grand

100 Gbps

Grand

10Gbps

Moyen

1Gbps

Petit

100 Mbps

EXIGENCES DE LA CONNEXION.

Art 31. Les adhérents sont tenus de fournir et de maintenir à jour des informations de contact technique, qui doit être publiquement affichés sur le site web de l’ISPA-DRC. Cette information doit comporter au minimum un numéro de téléphone internationalement reconnu, un compte de messagerie du NOC, l'adresse IP attribuée au membre présent au RDC-IX, et le numéro du système autonome du membre (ASN) s'il en a un.

Art 32. Chaque adhérent de RDC-IX ne peut seulement se connecter qu’à l’équipement qui leur appartient et qui est connecté au point d’échange. Les adhérents de RDC-IX ne peuvent pas se connecter à un équipement du RDC-IX pour le compte d’une tierce personne.

Art 33. La table d’adressage relève de la compétence de RDC-IX.

Art 34. Les adhérents doivent présenter une adresse MAC unique à chacun des ports de RDC-IX individuel qui leur est alloué.

Art 35. Il est préférable que chaque adhérent de RDC-IX  ait son propre numéro de système autonome, pour ceux qui n’en ont pas, il leur sera alloué des ASN privés par la coordination de RDC-IX. Tout adhérent qui a été déjà connecté au RDC-IX  et utilisant un ASN privé et qui acquiert plus tard son propre ASN, doit aviser la coordination de RDC-IX dès que possible afin d'intégrer ce développement dans le peering BGP au RDC-IX.

Art 36. Le Peering entre les routeurs des adhérents à travers RDC-IX se fera via BGP-4.

Art 37. Les membres de RDC-IX ne peuvent pas annoncer les routes autres que celle de leurs propres routeurs sans l'autorisation préalable écrite de la partie annoncée.

Art 38. Les adhérents de RDC-IX ne peuvent transférer le trafic à travers RDC-IX  que si le trafic suit une route annoncée lors d'une session de peering au RDC-IX ou lorsque l'autorisation écrite de l’adhérent à qui le trafic  est transmis a été donné au préalable.

Art 39. Les adhérents de RDC-IX doivent, sur toutes les interfaces connectées aux différents point d’échange de RDC-IX désactiver ICMP redirects, CDP, IRDP, Directed broadcasts, IEEE802 Spanning Tree, Interior routing protocol broadcasts, et tous les autres MAC layer broadcasts, excepté  ARP.

Art 40. Les adhérents de RDC-IX  doivent, sur toutes les interfaces connectées aux différents point d’échange de RDC-IX, désactivez tous les duplex, la vitesse, ou un autre lien de paramètre auto-détection. Ils ne doivent garder que Full Duplex ou Half Duplex fixes uniquement.

Art 41. Les adhérents de RDC-IX ne doivent pas annoncer ("leak"), y compris en partie ou la totalité des préfixes des peering LAN du RDC-IX, peering à d'autres réseaux sans la permission explicite du KINIX.

 

Art 42. Les adhérents de RDC-IX doivent définir des masques de sous-réseau sur toutes les interfaces connectées au RDC-IX pour inclure la totalité peering LAN du RDC-IX.

Art 43. Tout équipement  et / ou  câble installé par un adhérent de RDC-IX au RDC-IX doivent être clairement étiquetés comme appartenant à ce adhérent.

Art 44. Il est strictement interdit aux adhérents de RDC-IX de toucher à tout équipement et / ou câblage appartenant à d'autres adhérents et installé sur l’un des points d’échange de RDC-IX ou dans une des salles abritant un point d’échange de RDC-IX sans la permission explicite  de l’adhérent de RDC-IX à qui appartient le matériel.

Art 45. Tous les adhérents de RDC-IX qui, aux fins d'améliorer les services de RDC-IX, voudront apporter leurs équipements dans une des salles de RDC-IX devront nécessairement obtenir la permission de la coordination de RDC-IX.

Art 46. Les adhérents de RDC-IX qui apportent du matériel à un des points d’échange  seront propriétaires de leurs équipements et devront présenter une preuve d'assurance sur ces équipements.

Art 47. Les adhérents de RDC-IX ne sont pas autorisez à installer des logiciels de capture de paquets pour surveiller le trafic passant à travers les points d’échange. Le RDC-IX à travers ses sous-coordinations peut contrôler n'importe quel port, mais gardera toute information recueillie confidentielle, sauf lorsque cela est requis par la loi ou si une violation de ce règlement Intérieur  a été établie par la coordination de RDC-IX.

Art 48. Il est strictement interdit aux adhérents de RDC-IX d’envoyer des correspondances confidentielles aux non adhérents de RDC-IX à travers les listes de diffusion de RDC-IX.

Art 49. Les adhérents doivent s'assurer que leur utilisation de RDC-IX n'est pas préjudiciable à l'usage du RDC-IX par d'autres membres.

Art 50. Les adhérents de RDC-IX ne peuvent pas connecter directement leurs clients qui du reste ne sont adhérents du RDC-IX  via les circuits de leurs routeurs installés dans un rack de RDC-IX.

Art 51. Les adhérents de RDC-IX ne doivent pas utiliser régulièrement le RDC-IX pour acheminer du trafic entre leurs propres routeurs.

Art 52. Les adhérents seront tenus d'installer des routeurs qui prennent en charge la totalité de BGP-4 standard.

Art 53. La coordination de RDC-IX mettra en place certaines fonctions de surveillance sur les serveurs de monitoring.

Art 54. Les adhérents de RDC-IX ne doivent pas mener des activités illégales  à travers le  point d’échange.

CONDITIONS PARTICULIERES

Art 55. Les serveurs DNS ccLTD du pays et les racines ccLTD des autres pays, les institutions étatiques offrant les services grand public et les NREN (National Research and Education Network) seront connectés au RDC-IX sans frais au RDC-IX après l’aval de ISPA-DRC.

Art 56. Acteurs de l’Internet offrant des services de contenus grand public (GOOGLE, YAHOO…) seront connectés au RDC-IX après l’aval de l’ISPA-DRC.

Art 57. Les services de sécurité.

  • Pour les besoins de défense, de sécurité et dans le cadre d’enquêtes, les services de sécurité, police, pourront après l’aval de l’ISPA-DRC se connecter et/ou visualiser les échanges de trafic sur réquisition des autorités compétentes de la République Démocratique du Congo.

DECONNEXION ET RECONNEXION

Art 58. Les adhérents de RDC-IX qui enfreignent les dispositions du présent règlement intérieur seront portés devant la commission technique de l’ISPA-DRC  qui pourra statuer sur le cas et fera rapport au Comité de Gestion de l’ISPA-DRC pour approbation en rapport avec la continuité de la connexion ou la déconnexion.

Art 59. Les adhérents de RDC-IX qui ne payent pas leurs abonnements mensuels pour une période de 3 mois ou plus seront l’objet d’un préavis, un délai de 15 jours leur sera accordé pour pouvoir s’acquitter, après quoi ils seront déconnectés immédiatement sans autre préavis.

Art 60. Tout préavis à la déconnexion à l'égard d'abonnement mensuel sera communiqué par ISPA-DRC et une copie sera réservée à la coordination de RDC-IX.

Art 61. Les adhérents qui ont été déconnectés seront verrouillés de peering pour une période n'excédant pas un mois et ils devront obtenir l'approbation du Comité de Gestion de l’ISPA-DRC avant qu'ils puissent être connectés de nouveau au RDC-IX