TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

CHAP I : DE LA NOMMINATION ET DU SIEGE.

Article 1 :
Nul ne peut modifier ou faire usage de l’appellation « Internet Provider Association-DRC », ISPA-DRC en sigle, de son logo et ou de tout autre signe distinctif caractérisant le ISPA sans en avoir reçu mandat du Comité de Gestion.

Article 2 :

Personne, en dehors de l’Assemblée Générale, n’est autorisé à modifier la mission qu’ISPA-DRC s’est assignée.

CHAP II : DES MEMBRES ET LEURS OBLIGATIONS.

Article 3 :
Personne n’a le droit, sauf limitation expresse de la loi, d’instaurer quelque discrimination que ce soit quant à l’adhésion des membres.
Article 4 :
La qualité des membres se constate par : le remplissage de la fiche d’adhésion, la présence aux différentes activités organisées par ISPA-DRC et le payement des cotisations.

Article 5 :

1. Seul le Président du Comité  de Gestion  engage ISPA-DRC auprès des tiers ;
2. Tout autre membre de l’ISPA-DRC  peut prendre contact avec les tiers et ne peut engager ISPA-DRC que s’il a le mandat  du Comité  de Gestion.
   Article 6 :
   Quatre absences successives injustifiées aux différentes activités organisées par ISPA-DRC entraînent l’application des sanctions prévues par le présent Règlement d’Ordre Intérieur.

Article 7 :
Le taux  mensuel de cotisation est fixé à :
-  Trois cent dollars pour les membres effectifs ;
-  Trente dollars pour les membres  co-fondateurs et adhérents ;
-  Plus Trois cent dollars pour les membres d’honneurs.

Article 8 :
Toute cotisation encaissée constitue un droit acquis de l’ISPA-DRC et ne peut nullement faire l’objet de remboursement.

CHAP III : DU MODE DE DESIGNATION DES PERSONNES APPELEES A GERER ISPA-DRC

Article 9 :
L’élection est la seule voie de désignation aux postes des membres du Comité  de Gestion  de l’ISPA-DRC : Président, Vice - Président et du Secrétaire  Exécutif.

Article 10 :
Les conditions d’éligibilité au poste de Président, de Vice-président et du Secrétaire  Exécutif   de l’ISPA-DRC  sont :

1. Etre soit délégué d’un membre effectif, membre cofondateur ou membre adhérent (ayant totalisé au moins trois ans dans l’association) ;
2. Entre en règle de cotisation ;
3. Proposer un programme d’action concourant à l’avancement de l’ISPA-DRC.

Article 11 :
Une Commission électorale sera constituée des membres d’honneurs choisis par l’Assemblée Générale ; au cas où aucun membre d’honneur ne disponible, la tâche pourra être confié au personnel d’appoint.

Article 12 :
N’est éligible que le candidat ayant rempli les conditions prévues à l’article 10 du présent Règlement d’Ordre Intérieur et ayant déposé son programme d’action à la commission électorale dans le temps fixé.

CHAP IV : DU DEROULEMENT DU VOTE.

Article 13 :
Le principe est d’un vote pour les voix pondérées de la manière suivante :
- un vote pour cinquante voix  pour les membres effectifs ;
- un vote pour dix voix pour les membres co-fondateurs ;
- un vote pour cinq voix pour les membres adhérents et les membres d’honneurs.

Article 14:
Le vote est secret et à majorité simple des voix exprimées.

Article 15 :
En cas d’égalité des voix, il sera procédé au tirage au sort.

Article 16 :
Le vote ne peut pas se faire par procuration.

CHAP V : DU MANDAT ET DE SA FIN.

Article 17 :
La durée du mandat des membres du Comité  de Gestion  est de trois  ans renouvelables.
Article 18 :
En cas d’impossibilité d’organiser les élections, le Comité  de Gestion  reste en place jusqu’à l’installation du nouveau Comité.

CHAP VI : DE LA HIERARCHIE.
Article 21 :
L’ordre de dépendance hiérarchique des organes est déterminé dans les statuts.

Article 22 :
Le respect de la dépendance hiérarchique est de rigueur dans la transmission des rapports d’activités entre organes, services, cellules, programmes et aussi dans les contacts en humains.

Article 23 :
Les organes, services d’appoint, programmes et projets de l’ISPA-DRC tiennent les réunions ordinaires ou extraordinaires conformément aux dispositions statutaires.

TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES ORGANES.

CHAP I : FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

Article 24 :
L’Assemblée plénière est souveraine et ses décisions s’imposent à tous les membres.

Article 25 :
Pour siéger et statuer valablement, l’assemblée doit  réunir au moins la moitié de ses membres ; si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée  et se tiendra à une date ultérieure qui sera communiquée aux membres par le Comité  de Gestion   sans tenir compte du quorum cette fois là.

Article 26 :
L’Assemblée plénière réunit tous les membres effectifs, co-fondateurs, adhérents et d’honneur.

Article 27 :
Les activités de l’Assemblée Générale sont coordonnées par un Présidium dirigé par le Président de l’ISPA-DRC assisté des autres membres désignés par la plénière.

Article 28 :
Le projet de l’ordre du jour est élaboré par le Présidium et est soumis à la plénière pour approbation.

Article 29 :
Le Présidium assure la police des débats.

Article 30 :
Toutes les décisions prises en séance plénière sont consignées, par le Secrétaire Exécutif, dans le procès verbal signé par les membres du Présidium.

CHAP II. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 31 :
Le Conseil d’Administration est composé du Comité de gestion et des délégués des membres effectifs.

Article 32 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président de Comité de Gestion toute fois que les impératifs relatifs au bon déroulement des activités de l’ISPA-DRC se font sentir ou sur demande d’un membre effectif.

CHAP III. FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION.

Article 33:
Le Comité de Gestion est assisté administrativement et techniquement par un personnel d’appoint composé de :

1. Un Assistant Administratif et Financier ;
2. Un Assistant technique ;
3. Un secrétaire.

Article 34 :
Les différents responsables des services d’appoint jouent les rôles d’assistants au Comité de Gestion  et, leurs nominations sont proposées par le Président du Comité de Gestion après concertation avec les autres membres du Comité de Gestion  au Conseil d’Administration pour approbation.

Article 35 :
Pour son bon fonctionnement de l’ISPA-DRC procède au recrutement d’un personnel administratif et technique sanctionné par un contrat  de travail, initié par l’ISPA-DRC, pour une durée indéterminée.

CHAP IV : DES COMMISSIONS.

Article 36 :
Pour raison de traitement des matières spécifiques, ISPA-DRC s’organise en deux commissions spécialisées à savoir : la commission technique et la commission Juridique.

Article 37 :
La commission technique est composée des délégués  des membres effectifs et des membres adhérents. Elle traite toute question ayant trait à la technique et à la technologie. Sur approbation du Comité de Gestion ou du Conseil d’Administration elle peut faire appel à une expertise extérieure pour résoudre un problème spécifique.

Article 38 :
La commission juridique s’occupe de tous problèmes ayant trait à l’aspect juridique. Elle est composée des délégués  des membres effectifs et des membres adhérents. Sur approbation du Comité de Gestion ou du Conseil d’Administration elle peut faire appel à une expertise extérieure pour résoudre un problème spécifique.

Articles 39 :
Pour les matières non prévues dans ce  Règlement d’Ordre Intérieur, ISPA-DRC recourt à la constitution des commissions ad hoc pour en débattre et les conclusions en découlant sont communiquées, selon le cas au Comité de Gestion, au Conseil  d’Administration ou à la plénière de l’Assemblée Générale pour approbation.

CHAP. III. GESTION DES FINANCES

Article 40 :
Le contrôle des opérations financières de l’ISPA-DRC est exercé par une agence spécialisée sous la supervision de la Commission de Contrôle Financier. Cette commission ponctuelle sera mise en place par le Conseil d’Administration et  elle sera composée de trois personnes au maximum.

Article 41 :
Les membres de la Commission de Contrôle Financier sont désignés de manière ponctuelle par le Conseil d’Administration pour une durée se rapportant au volume du travail à exécuté.

Article 42 :
Les conclusions de chaque de la Commission de Contrôle Financier sont transmises au Conseil d’Administration.

CHAP.V : DE LA GESTION DES PROJETS ET ORGANES DE L’ISPA-DRC.

Article 43 :
La conception et l’exécution des projets se font à travers une programmation découlant des matières pouvant faire avancer l’industrie Internet en République Démocratique du Congo.

Article 44 :
L’élaboration des projets se fait selon les directives fixées par le Comité de Gestion et les équipes chargées d’exécution sont désignées par la Président du Comité  de Gestion  en concertation avec les autres membres du Comité de Gestion.

Article 45 :

1. Les coordinations des   projets dans leurs phases d’exécution seront  sous tutelle de l’ISPA-DRC et  elles auront pour mission de gérer quotidiennement les activités des projets conformément aux directives et orientations définies par l’ISPA-DRC
2. Le recrutement des personnes appelées à s’occuper de la gestion des projets sera assuré par l’ISPA-DRC.

Article 46 :
Les activités de chaque projet sont réglementées par un règlement d’ordre Intérieur initié par le Comité de Gestion  de l’ISPA-DRC.

Article 47 :
L’exécution d’un projet dont la réalisation fait appel aux partenaires extérieurs ne sera effective que si un protocole d’accord est signé entre les parties en présence.

Article 48 :
Toute coordination d’un projet est dans l’obligation de faire rapport des activités dans une périodicité fixée par le Comité de Gestion de l’ISPA-DRC.

Article 49 :
Il est reconnu au Comité de Gestion de convoquer en séance de travail tout responsable et à tout le niveau du projet.

Article 50 :
Il est d’obligation à tout organe de l’ISPA-DRC de tenir des registres et documents administratifs habituellement exigés.

Article 51 :
Il est d’obligation à tout  organe, services de l’ISPA-DRC  de déposer les rapports des activités selon la hiérarchie  établie et la périodicité fixée.

TITRE III : DU REGIME DISCIPLINAIRE.

Article 52 :
Sont considérés comme des manquements disciplinaires, les  faits suivants :

1. Tout comportement contraire à l’idéal de l’ISPA-DRC ;
2. Les absences et retards répétés et non justifiés aux réunions et activités organisées par  l’ISPA-DRC;
3. La non libération des cotisations ;
4. Le refus d’exécuter les tâches assignées ;
5. La négligence caractérisée ;
6. Les injures, les voies de faits, le manque de respect et de courtoisie ;
7. La malversation ou le détournement des fonds ou d’autres biens du bureau :
8. Les dénonciations et imitations calomnieuses ;
9. L’incitation des membres à la haine des autres membres ;
10. Tout comportement portant ou pouvant porter atteinte au bon fonctionnement ou à l’honneur de ISPA-DRC.

Article 53 :
Selon la gravité de manquements commis, les sanctions applicables sont :

1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. La suspension simple ;
4. La suspension allant à l’exclusion ;
5. L’exclusion.

Article 54 :
Le présent règlement d’Ordre Intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l'Assemblée Générale.